Résumé
Plusieurs solutions s’offrent à une entreprise pour étendre sa zone d’influence. De nombreuses compagnies étrangères décident par exemple d’ouvrir une succursale en France. Contrairement à une filiale, ce type d’établissement s’apparente davantage à une annexe qu’une société part entière. Ceci dit, cette enseigne aura une personnalité juridique qui lui sera propre aux yeux des autorités françaises. Par conséquent, cette structure sera également soumise à des prélèvements obligatoires.
Création soumise au régime de la déclaration
La France s’est toujours montrée accueillante envers les investisseurs. Les formalités à régler pour ouvrir une succursale étrangère sont donc relativement simples à accomplir. Il s’agit principalement de suivre la même procédure que pour la création d’une entreprise. Toutefois, le porteur de projet devra fournir quelques exemplaires de la société mère. Il faudra également joindre au dossier les pièces d’identité des futurs gérants. Ces derniers devront absolument obtenir une carte de séjour. Les citoyens européens sont exemptés de cette obligation. Néanmoins, disposer d’une adresse physique dans l’Hexagone facilitera grandement les procédures.
Bien qu’en pratique, la démarche consiste simplement à aviser les autorités compétentes. Il arrive que les responsables s’opposent à l’ouverture de la structure. Les principaux concernés devront remplir les conditions habituellement exigées aux entrepreneurs français. Pour se lancer dans certains secteurs d’activité, les futurs dirigeants devront ainsi posséder des diplômes spécifiques.
Dans tous les cas, toutes les opérations visent à enregistrer la succursale auprès du registre du commerce. Ceci étant fait, elle recevra un Kbis et pourra enfin débuter ses activités.
Qu’en est-il de la situation fiscale de la succursale
La personnalité juridique de la succursale est étroitement liée à celle de la société mère. Cependant, l’administration fiscale exigera le paiement des impôts et des prélèvements obligatoires. La structure étant toujours rattachée à son pays d’origine. Il est crucial de régler certaines formalités pour éviter une double imposition. Dans la majorité des cas, on préférera faire appel à un fiscaliste international au moment de la création de la succursale. Le juriste livrera de précieux conseils pour optimiser la fiscalité de l’établissement. D’ailleurs, plusieurs pistes d’optimisation peuvent être envisagées.
Les prestations offertes par un avocat spécialiste des affaires fiscales seront utiles à une société qui s’implante à l’étranger. Ses services seront indispensables si l’on projette de s’installer en France. La pression fiscale qui règne dans l’Hexagone est souvent considérée comme un obstacle par les investisseurs. Pourtant, de nombreux dispositifs permettent d’alléger les charges qui pèseront sur l’enseigne récemment créée. Le professionnel s’efforcera d’exploiter ces mécanismes. De quoi réduire le coût de l’implantation de la structure. Aujourd’hui, des cabinets spécialisés peuvent être facilement contactés sur internet désormais. Ils rassemblent plusieurs juristes ayant des profils variés. De quoi se préparer à toutes les situations. L’expertise de ces spécialistes permet même de gérer adroitement un contrôle fiscal.